Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site brune.pro et de l'application de caisse Brune, éditée par Baptiste Salvagnac (voir les mentions légales). Utiliser le site ou l'application vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service réservé aux professionnels

Brune s'adresse aux commerçants, artisans et experts-comptables, pour les besoins de leur activité professionnelle. Elle n'est pas proposée aux particuliers. L'abonnement est régi par les conditions générales de vente remises lors de la souscription.

3. Accès et comptes

• Le site est accessible librement. L'application est accessible avec un compte créé par Brune ou par l'administrateur d'une boutique.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite avec un compte est réputée faite par son titulaire.
• Prévenez-nous sans délai à bonjour@brune.pro en cas d'utilisation non autorisée.

4. Bon usage

Il est interdit :

• de tenter d'accéder aux données d'une autre boutique ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• de perturber le service ;
• d'utiliser Brune pour une activité illicite ;
• de tenter de modifier des ventes enregistrées autrement que par les fonctions prévues.

Brune peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

5. Disponibilité

Brune fait ses meilleurs efforts pour que le site et l'application soient accessibles à tout moment, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. En cas de coupure du réseau, l'encaissement reste possible sur l'appareil et les ventes sont envoyées au retour de la connexion.

6. Contenus du site

Les guides et pages du site donnent une information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable : rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre situation.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les textes, les visuels et la marque Brune sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données saisies par une boutique restent sa propriété.

8. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Elles sont soumises au droit français.