E-reporting : ce qui change pour les commerçants en septembre 2027
Guide pratique, mis à jour le
La réforme de la facturation électronique ne concerne pas que les factures entre entreprises. Pour les ventes aux particuliers, elle crée l'e-reporting : la transmission régulière de vos chiffres de vente à l'administration fiscale.
Le calendrier
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.
- 1er septembre 2027 : PME, TPE et micro-entreprises, donc la grande majorité des commerces indépendants.
Quelles données pour les ventes aux particuliers
Pas le détail de chaque ticket : des données regroupées par période. Pour chaque période, le montant hors taxe des ventes, les taux de TVA appliqués, la TVA collectée et la nature des opérations.
À quel rythme
Chaque transmission se fait dans les dix jours qui suivent la période, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'administration.
- Régime réel normal mensuel : trois transmissions par mois.
- Régime réel normal trimestriel et régime simplifié : une transmission par mois.
- Franchise en base de TVA : une transmission tous les deux mois.
Le rôle de la caisse et du cabinet
Les chiffres viennent de la caisse : sans totaux fiables par taux de TVA, impossible de transmettre des données justes. Beaucoup de commerçants confieront la transmission à leur expert-comptable, qui doit donc recevoir des ventes propres et régulières.
Brune prépare chaque jour, à la clôture, les totaux de vente par taux de TVA et par mode de règlement, et les met à disposition de votre expert-comptable. La transmission à l'administration passe par la plateforme agréée choisie par votre entreprise ou votre cabinet.
Questions fréquentes
- Un commerçant en franchise de TVA est-il concerné ?
- Oui, avec une transmission tous les deux mois, selon le calendrier publié à ce jour.